Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Conservatoire du Patrimoine Automobile et Militaire » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

• Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://www.copam-nevers.fr/ (le « Site »), est édité par :
Le Fonds de dotation ARQUUS

 

• Informations hébergeur

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
 

• Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est le Fonds de dotation ARQUUS.
 

• Nous contacter 

Par email : contact@copam-nevers.fr
Par courrier : 15 bis, Allée des Marronniers, Camp de Satory, 78000 VERSAILLES
 

• Données personnelles

L’ensemble des information relatives au traitement de vos données à caractère personnel est directement accessible sur la page d’accueil du site https://www.copam-nevers.fr/, via l’onglet « Données Personnelles ou Protection des Données Personnelles »  [HA2].
L’usage de ses données à caractères personnelles se fait dans le strict respect des dispositions édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
 
CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par le Fonds de dotation ARQUUS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

• Services fournis

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Le Fonds de dotation ARQUUS, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.copam-nevers.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@copam-nevers.fr,  en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouvez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé). Le Fonds de dotation ARQUUS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
 

• Propriété Intellectuelle et contrefaçons

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• Limitations de responsabilités

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• Modifications des conditions générales d’utilisation

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L’éditeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.
 

• Loi applicable et compétence juridictionnelle

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Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, est soumis à la loi française et à la seule compétence du tribunal judiciaire de Versailles.
 

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